POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Dispositions générales
La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par CHRONO JANTES, sauf mention contraire dans des dispositions spécifiques.
2. Cadre juridique – Conformité au RGPD
CHRONO JANTES déclare effectuer le traitement des données personnelles conformément :
au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
3. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées par CHRONO JANTES, en sa qualité de responsable du traitement.
Les données peuvent être transmises :
au personnel habilité de CHRONO JANTES,
à ses partenaires et prestataires techniques (livraison, paiement, hébergement, communication).
CHRONO JANTES exige contractuellement de ses prestataires qu’ils respectent des mesures strictes de confidentialité et de sécurité.
Ces tiers n’ont accès aux données que dans la limite strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ni louée à des tiers.
4. Transfert de données
CHRONO JANTES ne réalise aucun transfert de données vers des pays hors Union européenne ou vers des organisations internationales.
5. Durée de conservation des données
Relations clients et prospects
Les données sont conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact.
Données bancaires
Supprimées immédiatement après paiement
Archivage possible jusqu’à 13 mois (15 mois pour cartes à débit différé) en cas de contestation
Recrutement
Candidature non retenue : suppression immédiate
Conservation possible du CV pendant 2 ans
Cookies et statistiques
Conservation maximale : 6 mois
Newsletter
Conservation jusqu’au désabonnement
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retrait du consentement à tout moment
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits : contact@chrono-jantes.store
7. Absence de décision automatisée
Sauf mention spécifique, aucune décision automatisée ni profilage n’est réalisé sur la base des données collectées.
TRAITEMENTS SPÉCIFIQUES
Gestion des contacts et prospects
Données traitées :
Civilité, nom, prénom, téléphone, email, adresse, profession
Finalité :
Envoi d’informations sur nos produits, services et actualités
Base légale :
Consentement (article 6.1.a du RGPD)
- Fourniture facultative – retrait du consentement possible à tout moment
Procédure d’acceptation client (obligations légales)
Données traitées :
Identité complète, coordonnées, documents officiels, informations professionnelles, origine des fonds, bénéficiaire effectif
Finalité :
Respect des obligations légales de vigilance (code monétaire et financier)
Base légale :
Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
- Fourniture obligatoire pour établir une relation commerciale
Gestion de la relation client
Données traitées :
Identité, coordonnées, commandes, paiements, livraisons
Finalité :
Exécution du contrat
Facturation
Obligations fiscales et comptables
Base légale :
Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
Utilisation de Google Analytics
Données traitées :
Adresse IP, navigation, pages consultées
Finalité :
Analyse statistique et amélioration du site
Base légale :
Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
- Possibilité de désactivation :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Communications marketing
Données traitées :
Nom, prénom, ouvertures d’emails, clics
Finalité :
Personnalisation des communications
Amélioration de l’expérience utilisateur
Décisions automatisées :
Oui, à des fins de ciblage marketing uniquement
Base légale :
Consentement
Intérêt légitime (article 6.1.a et 6.1.f du RGPD)
- Désinscription possible à tout moment
8. Sécurité
CHRONO JANTES met en œuvre :
Chiffrement SSL
Accès restreint aux données
Serveurs sécurisés
Engagements contractuels de confidentialité
9. Mise à jour
Cette politique peut être modifiée à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de changement important.
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