Conditions Générales de Vente (CGV) – CHRONO JANTES
1. Identité du vendeur
CHRONO JANTES
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 933 459 828
RCS : Bobigny
TVA intracommunautaire : FR69933459828
Siège social :
5 rue Nicéphore Niépce 93600 Aulnay-sous-Bois France
Téléphone : +33 7 56 88 12 13
Email : contact@chrono-jantes.store
Site : https://chrono-jantes.store
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de jantes automobiles neuves et d’occasion effectuées sur le site https://chrono-jantes.store
auprès de clients particuliers et professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles sur les fiches produits.
Les photographies sont illustratives sauf mention contraire.
Les produits d’occasion peuvent présenter une usure normale décrite dans l’annonce.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité du produit avec son véhicule avant commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
validation du panier
acceptation des présentes CGV
réception du paiement intégral
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :
rupture de stock
non-paiement
suspicion de fraude
erreur manifeste sur le prix
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif.
6. Paiement
Mode de paiement accepté : virement bancaire.
La commande est préparée après réception effective des fonds.
Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la validation de commande.
7. Livraison
Zones desservies : France métropolitaine et Union Européenne.
Transporteur : GLS
Mode : livraison à domicile avec suivi.
Délais :
préparation : 0 à 1 jour ouvré après réception du paiement
transport : 3 à 5 jours ouvrés
Un numéro de suivi est communiqué après expédition.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie sous 48 heures par email.
Le transfert des risques intervient à la livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Procédure :
notification par email à contact@chrono-jantes.store
retour du produit à l’adresse du siège social
Conditions de retour :
produit non utilisé
complet
dans l’emballage d’origine
Frais de retour à la charge du client sauf erreur du vendeur.
9. Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement initial.
10. Garanties légales
Le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Les produits d’occasion bénéficient des garanties légales hors usure normale.
11. Compatibilité et installation
Le client est seul responsable :
du choix du produit
de la compatibilité avec son véhicule
de l’installation par un professionnel qualifié
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur de sélection ou de montage.
12. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Contact : contact@chrono-jantes.store
14. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : CM2C ou autre organisme agréé
15. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
tentative amiable
à défaut : tribunaux compétents du siège social du vendeur
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